SCI CELESTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 009 074, SCI CELESTINE est une SCI créée le 4 mars 2022. Son siège social est situé 11 All des Lauriers, 26120 Montelier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL COULAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CELESTINE
INSEE- Dénomination
- SCI CELESTINE
- SIREN
- 911 009 074
- SIRET (siège)
- 911 009 074 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48911009074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 009 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2022
- Siège social
- 11 ALL DES LAURIERS, 26120, MONTELIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CELESTINE
Acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CELESTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CELESTINE
INSEEÉtablissements de SCI CELESTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MONTELIERSiègeActif
911 009 074 00012 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CELESTINE
INPIComptes annuels de SCI CELESTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CELESTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CELESTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CELESTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CELESTINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/10249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025R01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024003413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2023L02800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/03604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15/03632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CELESTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CELESTINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 04 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI CELESTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CELESTINE ?
Le numéro SIREN de SCI CELESTINE est 911 009 074. Le SIRET de son siège social est 911 009 074 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48911009074.
Qui dirige SCI CELESTINE ?
SCI CELESTINE est dirigée par RAPHAEL COULAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CELESTINE ?
Le siège social de SCI CELESTINE est situé 11 All des Lauriers, 26120 Montelier.
SCI CELESTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CELESTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CELESTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CELESTINE.
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