SCI CELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CELIA est une SCI immatriculée le 13 mai 1982 sous le numéro SIREN 324 467 471. Son siège social est situé à Saint-Avre (73130). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL MILLERET, gérant.
Fiche d'identité de SCI CELIA
INSEE- Dénomination
- SCI CELIA
- SIREN
- 324 467 471
- SIRET (siège)
- 324 467 471 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53324467471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 467 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 693,56 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 1982
- Siège social
- , 73130, SAINT-AVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CELIA
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL D'UN TENEMENT IMMOBILIER A USAGE ARTISANAL INDUSTRIEL OU COMMERCIAL
Finances de SCI CELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CELIA
INSEEÉtablissements de SCI CELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73130 SAINT-AVRESiègeActif
324 467 471 00011 · ouvert le 13 mai 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CELIA
INPIComptes annuels de SCI CELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CELIA
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI CELIA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 octobre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2023 · publié le 20 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albertville
Avis du dépôt de l’état des créances privilégiées définitif au greffe du Tribunal judiciaire d’Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00013
Jugement du 15 novembre 2023 · publié le 20 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albertville
Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d’ouverture, représentée par la SCP BTSG, prise en la personne de Maître GORRIAS, es qualité de liquidateur amiable de la SCI. Avis du dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire en date du 12 octobre 2021 au greffe du Tribunal judiciaire d’Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00013
Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 07 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBERTVILLE
Par jugement du 12 octobre 2021, le tribunal judiciaire d’Albertville a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Représentée par la SCP B.T.S.G., prise en la personne de Me GORRIAS, es qualité de liquidateur amiable ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 août 2021 ; a désigné la SELARL MJ ALPES, représentée par Me JAL en qualité de liquidateur judiciaire ; Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au BODACC. N° RG : 21/00013
Ouverte le 09 décembre 2013. Clôturée le 24 mai 2016 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement prononçant la clôture des opération de liquidation judiciaire pour extinction du passif, représenté par son gérant M. MILLERET (Daniel) ; RG 13/00014
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 9 décembre 2013 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, ZA de l'Erier, 73000 Chambéry
Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CELIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00233
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 août 2026 · N° 24/08875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05433
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05456
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05409
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05426
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05410
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01070
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00153
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/15240
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/02014
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Décision du 02 juin 2023 · N° 21/03565
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/08120
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 18/03854
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Décision du 24 octobre 2022 · N° 20/03819
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.848
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17-31.508
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/07693
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-27.151
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 novembre 2018 · N° 16/04940
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 16-17.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 février 2018 · N° 12/14761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 19 avril 2016 · N° 14/21062
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1999 · N° 96-18.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-18.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-42.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CELIA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albertville
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-15 · Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d’ouverture, représentée par la SCP BTSG, prise en la personne de Maître GORRIAS, es qualité de liquidateur amiable de la SCI. Avis du dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire en date du 12 octobre 2021 au greffe du Tribunal judiciaire d’Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00013
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albertville
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-15 · Avis du dépôt de l’état des créances privilégiées définitif au greffe du Tribunal judiciaire d’Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBERTVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-12 · Par jugement du 12 octobre 2021, le tribunal judiciaire d’Albertville a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Représentée par la SCP B.T.S.G., prise en la personne de Me GORRIAS, es qualité de liquidateur amiable ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 août 2021 ; a désigné la SELARL MJ ALPES, représentée par Me JAL en qualité de liquidateur judiciaire ; Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au BODACC. N° RG : 21/00013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture des opération de liquidation judiciaire pour extinction du passif, représenté par son gérant M. MILLERET (Daniel) ; RG 13/00014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Autre jugement prononçant · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 9 décembre 2013 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, ZA de l'Erier, 73000 Chambéry
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 13 mai 1982
Questions fréquentes sur SCI CELIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CELIA ?
Le numéro SIREN de SCI CELIA est 324 467 471. Le SIRET de son siège social est 324 467 471 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53324467471.
Qui dirige SCI CELIA ?
SCI CELIA est dirigée par DANIEL MILLERET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CELIA ?
Le siège social de SCI CELIA est situé 73130 Saint-Avre.
SCI CELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CELIA est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI CELIA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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