SCI CELIMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CELIMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 118 643. Elle est domiciliée 22 T Che de Perruquet, 31790 Saint-Jory. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES GENRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CELIMAT
INSEE- Dénomination
- SCI CELIMAT
- SIREN
- 433 118 643
- SIRET (siège)
- 433 118 643 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07433118643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 118 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2000
- Siège social
- 22 T CHE DE PERRUQUET, 31790, SAINT-JORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CELIMAT
ACQUISITION IMMEUBLES ET ACTIVITES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI CELIMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CELIMAT
INSEEÉtablissements de SCI CELIMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31790 SAINT-JORYSiègeActif
433 118 643 00017 · ouvert le 06 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CELIMAT
INPIComptes annuels de SCI CELIMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CELIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CELIMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CELIMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CELIMAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 mars 2023 · N° 23/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-26.514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-24.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CELIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CELIMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI CELIMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CELIMAT ?
Le numéro SIREN de SCI CELIMAT est 433 118 643. Le SIRET de son siège social est 433 118 643 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07433118643.
Qui dirige SCI CELIMAT ?
SCI CELIMAT est dirigée par YVES GENRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CELIMAT ?
Le siège social de SCI CELIMAT est situé 22 T Che de Perruquet, 31790 Saint-Jory.
SCI CELIMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CELIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CELIMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CELIMAT.
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