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SCI CELM

Active
Siren920 133 451654009400 Tarascon-sur-AriègeCréée le 07 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CELM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 133 451. Son siège social est situé 25 T RTE d'Arignac, 09400 Tarascon-sur-Ariège. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE DA SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CELM

Dénomination
SCI CELM
SIREN
920 133 451
SIRET (siège)
920 133 451 00020
N° TVA intracommunautaire
FR70920133451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 133 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2022
Siège social
25 T RTE d'Arignac, 09400, Tarascon-sur-Ariège
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CELM

Acquisition et vente (exceptionnelle) de bens immobiliers, location de biens immobiliers, transformation, construction, aménagement, administration de biens immobiliers

Finances de SCI CELM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CELM

JD

JEAN-CLAUDE DA SILVA

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CELM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09400 Tarascon-sur-AriègeSiègeActif

    920 133 451 00020 · ouvert le 23 avril 2025 · NAF 6820B

  • 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEFermé

    920 133 451 00012 · ouvert le 20 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CELM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CELM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CELM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CELM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CELM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CELM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CELM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CELM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-20

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI CELM

Quel est le numéro SIREN de SCI CELM ?

Le numéro SIREN de SCI CELM est 920 133 451. Le SIRET de son siège social est 920 133 451 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70920133451.

Qui dirige SCI CELM ?

SCI CELM est dirigée par JEAN-CLAUDE DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CELM ?

Le siège social de SCI CELM est situé 25 T RTE d'Arignac, 09400 Tarascon-sur-Ariège.

SCI CELM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CELM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CELM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CELM.

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