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SCI DELICE

Active
Siren933 164 014SCI09400 Tarascon-sur-AriègeCréée le 19 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DELICE est une SCI immatriculée le 19 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 164 014. Son siège social est situé 5 AV François Laguerre, 09400 Tarascon-sur-Ariège. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Christian MATTIUZZO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELICE

Dénomination
SCI DELICE
SIREN
933 164 014
SIRET (siège)
933 164 014 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80933164014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 164 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2024
Siège social
5 AV François Laguerre, 09400, Tarascon-sur-Ariège
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELICE

Location de biens immobiliers à titre d'habitation, Location de biens immobiliers à titre commercial. Achat et vente de tout bien immobiliers à titre exceptionnel.

Finances de SCI DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELICE

CM

Christian MATTIUZZO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2024) · 2 ans

CG

Christian GAUTHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DELICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09400 Tarascon-sur-AriègeSiègeActif

    933 164 014 00013 · ouvert le 05 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELICE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-05

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DELICE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELICE ?

Le numéro SIREN de SCI DELICE est 933 164 014. Le SIRET de son siège social est 933 164 014 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80933164014.

Qui dirige SCI DELICE ?

SCI DELICE est dirigée par Christian MATTIUZZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELICE ?

Le siège social de SCI DELICE est situé 5 AV François Laguerre, 09400 Tarascon-sur-Ariège.

SCI DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELICE.

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