SCI CELR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
SCI CELR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 967 582. Elle est domiciliée 25 rue du Parc, 28500 Cherisy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUDOVIC REGNAUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CELR
INSEE- Dénomination
- SCI CELR
- SIREN
- 824 967 582
- SIRET (siège)
- 824 967 582 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41824967582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 967 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2017
- Siège social
- 25 RUE DU PARC, 28500, CHERISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CELR
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, transformation la construction, l'aménagement, administration, location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits
Finances de SCI CELR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CELR
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CELR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28500 CHERISYSiègeFermé
824 967 582 00019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CELR
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CELR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CELR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CELR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CELR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CELR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/06277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/04765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01657
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025R00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01466
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03392
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Cour d'appel, référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00157
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/04184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00506
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/01092
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/06443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/02926
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Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 31 août 2023 · N° 19/04015
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/00450
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/05897
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/05875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/05181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/05926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/05035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/04685
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/07722
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/03724
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/03483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2023 · N° 23/00313
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 15/07303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/06526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/07014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/06888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/06502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/04865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 19/03418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/05868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/05316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/05238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/04361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/04248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 30 octobre 2019 · N° 17/02586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 09 février 2017 · N° 16/04070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CELR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CELR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
REGNAUT Ludovic Christian nom d'usage : REGNAUT n'est plus gérant. REGNAUT Ludovic Christian nom d'usage : REGNAUT devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-16 · Début d'activité : 2016-12-23
- création
Date d'effet : 16 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI CELR
Quel est le numéro SIREN de SCI CELR ?
Le numéro SIREN de SCI CELR est 824 967 582. Le SIRET de son siège social est 824 967 582 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41824967582.
Qui dirige SCI CELR ?
SCI CELR est dirigée par LUDOVIC REGNAUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CELR ?
Le siège social de SCI CELR est situé 25 rue du Parc, 28500 Cherisy.
SCI CELR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CELR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CELR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CELR.
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