SCI CELSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CELSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 740 734. Son siège social est situé zi du Mortier Est, 85610 Cugand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANITA MOUILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CELSA
INSEE- Dénomination
- SCI CELSA
- SIREN
- 442 740 734
- SIRET (siège)
- 442 740 734 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50442740734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 740 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2002
- Siège social
- ZI DU MORTIER EST, 85610, CUGAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CELSA
l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI CELSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CELSA
INSEEÉtablissements de SCI CELSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85610 CUGANDSiègeActif
442 740 734 00011 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CELSA
INPIComptes annuels de SCI CELSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CELSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CELSA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-12.942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2019 · N° 16/02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16/08444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CELSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 18 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI CELSA
Quel est le numéro SIREN de SCI CELSA ?
Le numéro SIREN de SCI CELSA est 442 740 734. Le SIRET de son siège social est 442 740 734 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50442740734.
Qui dirige SCI CELSA ?
SCI CELSA est dirigée par ANITA MOUILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CELSA ?
Le siège social de SCI CELSA est situé zi du Mortier Est, 85610 Cugand.
SCI CELSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CELSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CELSA.
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