SCI CELTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CELTUS est une SCI immatriculée le 1er juin 2021 sous le numéro SIREN 899 954 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 av du Progres, 69680 Chassieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC PERTUS, gérant.
Fiche d'identité de SCI CELTUS
INSEE- Dénomination
- SCI CELTUS
- SIREN
- 899 954 325
- SIRET (siège)
- 899 954 325 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR04899954325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 954 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2021
- Siège social
- 94 AV DU PROGRES, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CELTUS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis dont la Société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'immeubles et l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de SCI CELTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CELTUS
INSEEALTUS INDUSTRY
Autre
Depuis la création (01 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SCI CELTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeActif
899 954 325 00028 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CELTUS
INPIComptes annuels de SCI CELTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CELTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CELTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CELTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CELTUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/04681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/03070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-12.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/07416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 décembre 2020 · N° 17/06909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 14-22.074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-85.616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2016 · N° 14-22.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 95-43.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-44.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-45.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-44.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-43.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CELTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CELTUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI CELTUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CELTUS ?
Le numéro SIREN de SCI CELTUS est 899 954 325. Le SIRET de son siège social est 899 954 325 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04899954325.
Qui dirige SCI CELTUS ?
SCI CELTUS est dirigée par ERIC PERTUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CELTUS ?
Le siège social de SCI CELTUS est situé 94 av du Progres, 69680 Chassieu.
SCI CELTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CELTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CELTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CELTUS.
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