SCI CELYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CELYA est une SCI immatriculée le 25 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 378 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 1380 Che des Vignasses, 06410 Biot. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par HASSEN LOUCHENI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CELYA
INSEE- Dénomination
- SCI CELYA
- SIREN
- 539 378 059
- SIRET (siège)
- 539 378 059 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74539378059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 378 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 25 janvier 2012
- Siège social
- 1380 CHE DES VIGNASSES, 06410, BIOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CELYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CELYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CELYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06410 BIOTSiègeActif
539 378 059 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CELYA
INPIComptes annuels de SCI CELYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CELYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CELYA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CELYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-01-25
- création
Date d'effet : 25 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI CELYA
Quel est le numéro SIREN de SCI CELYA ?
Le numéro SIREN de SCI CELYA est 539 378 059. Le SIRET de son siège social est 539 378 059 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74539378059.
Qui dirige SCI CELYA ?
SCI CELYA est dirigée par HASSEN LOUCHENI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CELYA ?
Le siège social de SCI CELYA est situé 1380 Che des Vignasses, 06410 Biot.
SCI CELYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CELYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CELYA.