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SCI CEMA

Active
Siren443 364 971SCI30420 CalvissonCréée le 11 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 364 971, SCI CEMA est une SCI créée le 11 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 675 RTE d'Aigues Vives Le Mas des Vignes, 30420 Calvisson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEMA

Dénomination
SCI CEMA
SIREN
443 364 971
SIRET (siège)
443 364 971 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79443364971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 364 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2002
Siège social
675 RTE d'Aigues Vives Le Mas des Vignes, 30420, Calvisson
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CEMA

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionel, commercial ou industriel

Finances de SCI CEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEMA

JL

JEAN-PHILIPPE LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2025

CL

Céline LEFEVRE

Associé indéfiniment responsable

ML

Mathieu LEFEVRE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30420 CalvissonSiègeActif

    443 364 971 00020 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B

  • 38150 ROUSSILLONFermé

    443 364 971 00012 · ouvert le 22 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEMA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    GUIRONNET Danièle Louise nom d'usage : LEFEVRE n'est plus gérant. LEFEVRE Jean Philippe nom d'usage : LEFEVRE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEMA ?

Le numéro SIREN de SCI CEMA est 443 364 971. Le SIRET de son siège social est 443 364 971 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79443364971.

Qui dirige SCI CEMA ?

SCI CEMA est dirigée par JEAN-PHILIPPE LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEMA ?

Le siège social de SCI CEMA est situé 675 RTE d'Aigues Vives Le Mas des Vignes, 30420 Calvisson.

SCI CEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEMA.

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