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SCI CEMA

Active
Siren478 726 185SCI11590 OUVEILLANCréée le 09 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CEMA est une SCI immatriculée le 9 décembre 2004 sous le numéro SIREN 478 726 185. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Colombet, 11590 Ouveillan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILE AMPHOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CEMA

Dénomination
SCI CEMA
SIREN
478 726 185
SIRET (siège)
478 726 185 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59478726185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 726 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2004
Siège social
LE COLOMBET, 11590, OUVEILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEMA

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEMA

CA

CECILE AMPHOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2004) · 21 ans

EA

EMMANUELLE AMPHOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI CEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11590 OUVEILLANSiègeActif

    478 726 185 00018 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEMA ?

Le numéro SIREN de SCI CEMA est 478 726 185. Le SIRET de son siège social est 478 726 185 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59478726185.

Qui dirige SCI CEMA ?

SCI CEMA est dirigée par CECILE AMPHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEMA ?

Le siège social de SCI CEMA est situé Le Colombet, 11590 Ouveillan.

SCI CEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEMA.

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