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SCI CEMA

Active
Siren810 759 498SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 10 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 759 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue des Bulins, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-ROBERT RASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CEMA

Dénomination
SCI CEMA
SIREN
810 759 498
SIRET (siège)
810 759 498 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14810759498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 759 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2015
Siège social
52 RUE DES BULINS, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEMA

Propriété, exploitation et aliénation de tous immeubles, droits immobilières et valeurs mobilières ou droits sociaux.

Finances de SCI CEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEMA

PL

PASCALE LECORNEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans

JR

JEAN-ROBERT RASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans

AR

ANTOINE RASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans

ER

ELODIE RASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans

MR

MARINE RASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    810 759 498 00019 · ouvert le 09 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-10 · Début d'activité : 2015-04-09

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI CEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEMA ?

Le numéro SIREN de SCI CEMA est 810 759 498. Le SIRET de son siège social est 810 759 498 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14810759498.

Qui dirige SCI CEMA ?

SCI CEMA est dirigée par JEAN-ROBERT RASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEMA ?

Le siège social de SCI CEMA est situé 52 rue des Bulins, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI CEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEMA.

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