CheckersProcédures

SCI CEMICAD

Active
Siren798 373 478SCI35830 BETTONCréée le 07 novembre 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CEMICAD est une SCI immatriculée le 7 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 373 478. Son siège social est situé 16 rue des Chenes, 35830 Betton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC GRISSAULT en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEMICAD

Dénomination
SCI CEMICAD
SIREN
798 373 478
SIRET (siège)
798 373 478 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35798373478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 373 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2013
Siège social
16 RUE DES CHENES, 35830, BETTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEMICAD

Acquisition administration et exploitation de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI CEMICAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEMICAD

CG

CEDRIC GRISSAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2025

MG

MICKAEL GRISSAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2025

Anciens dirigeants (1)

CC

Catherine Associé indéfiniment responsable : GRISSAULT Cédric Associé indéfiniment responsable : GRISSAULT Mickaël Gérant Associé indéfiniment responsable : GRISSAULT Daniel COILLAN

Associé indéfiniment responsable · de novembre 2013 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CEMICAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35830 BETTONSiègeActif

    798 373 478 00014 · ouvert le 11 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEMICAD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI CEMICAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEMICAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEMICAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEMICAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CEMICAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEMICAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEMICAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRISSAULT Cédric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRISSAULT Mickaël

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-11

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CEMICAD

Quel est le numéro SIREN de SCI CEMICAD ?

Le numéro SIREN de SCI CEMICAD est 798 373 478. Le SIRET de son siège social est 798 373 478 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35798373478.

Qui dirige SCI CEMICAD ?

SCI CEMICAD est dirigée par CEDRIC GRISSAULT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEMICAD ?

Le siège social de SCI CEMICAD est situé 16 rue des Chenes, 35830 Betton.

SCI CEMICAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEMICAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEMICAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEMICAD.