SCI CENDRILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CENDRILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 687 545. Son siège social est situé 23 rue Zizim, 23400 Bourganeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN PELEGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CENDRILLON
INSEE- Dénomination
- SCI CENDRILLON
- SIREN
- 444 687 545
- SIRET (siège)
- 444 687 545 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16444687545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 687 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2003
- Siège social
- 23 RUE ZIZIM, 23400, BOURGANEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CENDRILLON
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI CENDRILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CENDRILLON
INSEEÉtablissements de SCI CENDRILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23400 BOURGANEUFSiègeActif
444 687 545 00012 · ouvert le 14 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CENDRILLON
INPIComptes annuels de SCI CENDRILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CENDRILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CENDRILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CENDRILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CENDRILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026P00904
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 27 février 2025 · N° 22/01147
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/18408
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 décembre 2011 · N° 11/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-13.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-18.108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 1989 · N° 87-15.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CENDRILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CENDRILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI CENDRILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI CENDRILLON ?
Le numéro SIREN de SCI CENDRILLON est 444 687 545. Le SIRET de son siège social est 444 687 545 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16444687545.
Qui dirige SCI CENDRILLON ?
SCI CENDRILLON est dirigée par JEAN PELEGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CENDRILLON ?
Le siège social de SCI CENDRILLON est situé 23 rue Zizim, 23400 Bourganeuf.
SCI CENDRILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CENDRILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CENDRILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CENDRILLON.
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