SCI CENOAL PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CENOAL PRO est une SCI immatriculée le 6 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 557 948. Son siège social est situé CHE DE L’ARDECHE 8 Chemin de l'Ardèche, 07200 Saint-Sernin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE RABAROT, autre.
Fiche d'identité de SCI CENOAL PRO
INSEE- Dénomination
- SCI CENOAL PRO
- SIREN
- 814 557 948
- SIRET (siège)
- 814 557 948 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95814557948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 557 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2015
- Siège social
- CHE DE L’ARDECHE 8 Chemin de l'Ardèche, 07200, SAINT-SERNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CENOAL PRO
Propriété et gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers et toutes opérations se rapportant audit objet
Finances de SCI CENOAL PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CENOAL PRO
INSEEÉtablissements de SCI CENOAL PRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 SAINT-SERNINSiègeActif
814 557 948 00019 · ouvert le 15 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CENOAL PRO
INPIComptes annuels de SCI CENOAL PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CENOAL PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CENOAL PRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CENOAL PRO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 décembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2025 · publié le 17 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
Dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Privas signé par le jugement commissaire le 21 mars 2025, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/01942
Jugement du 12 juillet 2024 · publié le 06 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 juin 2023. Mandataire liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT - 3 boulevard Pasteur - 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/01942
Jugement du 03 juin 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements : 7 novembre 2018. Commissaire à l’exécution du plan SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 18/02595
Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 20 février 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
avis de dépôt de l'état des créances le 10 décembre 2019, signé le 20 décembre 2019 par le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03115
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde financière accélérée
Jugement du 20 février 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. RG n° 18/02595
Jugement du 19 décembre 2018 · publié le 06 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue Renée-Grimaud, 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/02595
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CENOAL PRO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/02775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CENOAL PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CENOAL PRO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-21 · Dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Privas signé par le jugement commissaire le 21 mars 2025, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/01942
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-07-12 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 juin 2023. Mandataire liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT - 3 boulevard Pasteur - 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/01942
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-06-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements : 7 novembre 2018. Commissaire à l’exécution du plan SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 18/02595
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-10 · avis de dépôt de l'état des créances le 10 décembre 2019, signé le 20 décembre 2019 par le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03115
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde financière accélérée · Jugement du 2019-02-20 · jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. RG n° 18/02595
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-12-19 · Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue Renée-Grimaud, 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/02595
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-15
- création
Date d'effet : 06 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI CENOAL PRO
Quel est le numéro SIREN de SCI CENOAL PRO ?
Le numéro SIREN de SCI CENOAL PRO est 814 557 948. Le SIRET de son siège social est 814 557 948 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95814557948.
Qui dirige SCI CENOAL PRO ?
SCI CENOAL PRO est dirigée par FRANCOISE RABAROT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CENOAL PRO ?
Le siège social de SCI CENOAL PRO est situé CHE DE L’ARDECHE 8 Chemin de l'Ardèche, 07200 Saint-Sernin.
SCI CENOAL PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CENOAL PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CENOAL PRO est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI CENOAL PRO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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