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SCI CENT SEIZE

Active
Siren438 576 589SCI38320 BRESSONCréée le 13 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CENT SEIZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 576 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 av de la Republique, 38320 Bresson. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN DUBOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CENT SEIZE

Dénomination
SCI CENT SEIZE
SIREN
438 576 589
SIRET (siège)
438 576 589 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51438576589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 576 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juillet 2001
Siège social
116 AV DE LA REPUBLIQUE, 38320, BRESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CENT SEIZE

Acquisition et gestion d'un immeuble sis à BRESSON (38320) 116 avenue de la République cadastré section AB/N°56

Finances de SCI CENT SEIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CENT SEIZE

JD

JEAN DUBOIS

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2001) · 25 ans

C

CEDIGRAPHE

Autre

Depuis la création (13 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CENT SEIZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38320 BRESSONSiègeActif

    438 576 589 00016 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CENT SEIZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CENT SEIZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CENT SEIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CENT SEIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CENT SEIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CENT SEIZE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CENT SEIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CENT SEIZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI CENT SEIZE

Quel est le numéro SIREN de SCI CENT SEIZE ?

Le numéro SIREN de SCI CENT SEIZE est 438 576 589. Le SIRET de son siège social est 438 576 589 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51438576589.

Qui dirige SCI CENT SEIZE ?

SCI CENT SEIZE est dirigée par JEAN DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CENT SEIZE ?

Le siège social de SCI CENT SEIZE est situé 116 av de la Republique, 38320 Bresson.

SCI CENT SEIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CENT SEIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CENT SEIZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CENT SEIZE.

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