SCI CENTIMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CENTIMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 960 229. Son siège social est situé 104 Rte de Saiguede, 31470 Saint-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD CENTIMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CENTIMES
INSEE- Dénomination
- SCI CENTIMES
- SIREN
- 398 960 229
- SIRET (siège)
- 398 960 229 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27398960229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 960 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1994
- Siège social
- 104 RTE DE SAIGUEDE, 31470, SAINT-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CENTIMES
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CES DERNIERS PAR VENTE ECHANGE OU APPORT EN STE.
Finances de SCI CENTIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CENTIMES
INSEEÉtablissements de SCI CENTIMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 SAINT-LYSSiègeActif
398 960 229 00019 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CENTIMES
INPIComptes annuels de SCI CENTIMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CENTIMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CENTIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CENTIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CENTIMES. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 16/01176
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025RG03163
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01281
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00486
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025001265
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00074
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025005461
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04262
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/02745
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2023F01411
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024F00279
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/04300
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Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025000152
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00001
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026R00029
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026R00028
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R01158
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00063
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 février 2026 · N° 2025004506
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04156
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/02734
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025001896
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025004378
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025003687
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/02790
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/02791
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00635
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00849
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02097
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/00521
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/02336
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00339
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00228
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025003577
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025R01108
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00304
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R01031
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025003404
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F01216
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Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00351
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024F01523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-12.373
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00391
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01309
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002803
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00867
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025J00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 27 août 2025 · N° 23/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 août 2025 · N° 23/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00221
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024F01007
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01024
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001498
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023005958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/10013
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00231
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/01191
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00907
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Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024J02230
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/01497
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 avril 2025 · N° 21/00270
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00359
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/16475
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04683
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/07592
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Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 26 février 2025 · N° 2024002395
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 janvier 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/02851
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/02841
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/01182
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/01295
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/13728
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/05556
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03699
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01888
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02072
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/20791
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01736
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01254
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/06115
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 février 2024 · N° 22/14849
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2024 · N° 22/04747
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 février 2024 · N° 22/00881
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 février 2024 · N° 22/00634
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/02159
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00959
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/04386
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/01387
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/04820
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 septembre 2023 · N° 21/00083
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/00449
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/06467
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 juillet 2023 · N° 20/04084
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/00785
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01205
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/22282
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/03036
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 23/00250
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 05 mai 2023 · N° 21/04778
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/02635
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/02425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02010
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01945
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 février 2023 · N° 21/03316
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00522
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00021
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02356
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/01943
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/02669
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02393
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/02716
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/03509
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/07368
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00205
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 18/00656
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00549
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Décision du 12 août 2022 · N° 22/11797
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01933
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Décision du 29 juin 2022 · N° 18/04466
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Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01374
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 18/02630
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/05771
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/01487
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Décision du 20 avril 2022 · N° 20/16807
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 17/00629
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Décision du 10 décembre 2009 · N° 07/15065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CENTIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CENTIMES
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Date d'effet : 25 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI CENTIMES
Quel est le numéro SIREN de SCI CENTIMES ?
Le numéro SIREN de SCI CENTIMES est 398 960 229. Le SIRET de son siège social est 398 960 229 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27398960229.
Qui dirige SCI CENTIMES ?
SCI CENTIMES est dirigée par GERARD CENTIMES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CENTIMES ?
Le siège social de SCI CENTIMES est situé 104 Rte de Saiguede, 31470 Saint-Lys.
SCI CENTIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CENTIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CENTIMES.
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