SCI CENTRE DE GESTION

Active

Siren420 206 963SCI71000 MACONCréée le 28 septembre 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 185 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 91,5 k€
Effectif: Non publié

SCI CENTRE DE GESTION est une SCI immatriculée le 28 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 206 963. Son siège social est situé 4 bd de la Liberte, 71000 Macon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE THOREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CENTRE DE GESTION

INSEE

Dénomination: SCI CENTRE DE GESTION
SIREN: 420 206 963
SIRET (siège): 420 206 963 00027
N° TVA intracommunautaire: FR74420206963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 420 206 963
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 91 469,41 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 septembre 1998
Siège social: 4 BD DE LA LIBERTE, 71000, MACON
Établissements: 2
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI CENTRE DE GESTION

centredegestion.fr

Objet social de SCI CENTRE DE GESTION

administration et exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble situé 273 et 281 rue de paris à Mâcon et de tous autres immeubles

Finances de SCI CENTRE DE GESTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CENTRE DE GESTION

INSEEBODACC

PIERRE THOREL

Gérant

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE SAONE ET LOIRE

Autre

ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE DE SAONE ET LOIRE

Autre

Anciens dirigeants (2)

n'est plus gérant. LEMAITRE Thomas Simon Christophe Marie nom d'usage : LEMAITRE devient gérant DEBUIGNE

DEBUIGNE Christophe nom d'usage · de janvier 2016 à avril 2022

Pascal n'est plus gérant. DEBUIGNE Christophe nom d'usage : DEBUIGNE Christophe devient gérant POITEVIN

POITEVIN Pascal Denis Laurent nom d'usage · de octobre 2009 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CENTRE DE GESTION

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

71000 MACONSiègeActif
420 206 963 00027 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820B
71000 MACONFermé
420 206 963 00019 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CENTRE DE GESTION

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2022

Acte

Dépôt du 21 décembre 2015

Acte

Dépôt du 01 février 2011

Acte

Dépôt du 01 février 2011

Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

Acte

Dépôt du 22 septembre 1998

Acte

Comptes annuels de SCI CENTRE DE GESTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CENTRE DE GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CENTRE DE GESTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CENTRE DE GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CENTRE DE GESTION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00329
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00433
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01011
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00376
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02134
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02795
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01885
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01478
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01610
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00693
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03729
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03684
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03682
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03515
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01456
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01547
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01138
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00628
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00629
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00533
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CENTRE DE GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CENTRE DE GESTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 avril 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
LEMAITRE Thomas Simon Christophe Marie nom d'usage : LEMAITRE n'est plus gérant. THOREL Pierre Jean-François nom d'usage : THOREL devient gérant
13 janvier 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
DEBUIGNE Christophe nom d'usage : DEBUIGNE n'est plus gérant. LEMAITRE Thomas Simon Christophe Marie nom d'usage : LEMAITRE devient gérant.
25 février 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
15 octobre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
POITEVIN Pascal Denis Laurent nom d'usage : POITEVIN Pascal n'est plus gérant. DEBUIGNE Christophe nom d'usage : DEBUIGNE Christophe devient gérant.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI CENTRE DE GESTION

Quel est le numéro SIREN de SCI CENTRE DE GESTION ?

Le numéro SIREN de SCI CENTRE DE GESTION est 420 206 963. Le SIRET de son siège social est 420 206 963 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74420206963.

Qui dirige SCI CENTRE DE GESTION ?

SCI CENTRE DE GESTION est dirigée par PIERRE THOREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CENTRE DE GESTION ?

Le siège social de SCI CENTRE DE GESTION est situé 4 bd de la Liberte, 71000 Macon.