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SCI CEPA

Active
Siren341 406 569SCI45500 POILLY-LEZ-GIENCréée le 24 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CEPA est une SCI immatriculée le 24 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 406 569. Elle est domiciliée Les Bouleaux, 45500 Poilly-Lez-Gien. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE DE ROCHEFORT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEPA

Dénomination
SCI CEPA
SIREN
341 406 569
SIRET (siège)
341 406 569 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17341406569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 406 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juin 1987
Siège social
LES BOULEAUX, 45500, POILLY-LEZ-GIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEPA

Acquisition, administration, jouissance de biens immobiliers situes a Orleans (45) "les chèvres noires" et plus généralement de tous autres droits immobiliers situes en france

Finances de SCI CEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEPA

PD

PATRICE DE ROCHEFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1987) · 39 ans

GD

GUILLAUME DE ROCHEFORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1987) · 39 ans

MD

MARTIN DE ROCHEFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1987) · 39 ans

CD

CELINE DE ROCHEFORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI CEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45500 POILLY-LEZ-GIENSiègeActif

    341 406 569 00010 · ouvert le 29 avril 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CEPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable De Rochefort, Martin

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI CEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEPA ?

Le numéro SIREN de SCI CEPA est 341 406 569. Le SIRET de son siège social est 341 406 569 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17341406569.

Qui dirige SCI CEPA ?

SCI CEPA est dirigée par PATRICE DE ROCHEFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEPA ?

Le siège social de SCI CEPA est situé Les Bouleaux, 45500 Poilly-Lez-Gien.

SCI CEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPA.

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