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SCI DU BOURG

Active
Siren403 208 606SCI45500 POILLY-LEZ-GIENCréée le 03 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 208 606, SCI DU BOURG est une SCI créée le 3 janvier 1996. Son siège social est situé 100 Rte de Sully, 45500 Poilly-Lez-Gien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEROME BLAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
403 208 606
SIRET (siège)
403 208 606 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37403208606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 208 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 janvier 1996
Siège social
100 RTE DE SULLY, 45500, POILLY-LEZ-GIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

ACQUISITION D'UNE MAISON A POILLY LEZ GIEN ROUTE D'ORLEANS A SANCERRE CADASTREE S[ AN NO 334 LE BOURG POUR 66CA ET D'UN JARDIN CADASTRE S[ AN NO 336 POUR 2A68

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

JB

JEROME BLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 1996) · 30 ans

CH

CATHERINE HATTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45500 POILLY-LEZ-GIENSiègeActif

    403 208 606 00018 · ouvert le 09 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 403 208 606. Le SIRET de son siège social est 403 208 606 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37403208606.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par JEROME BLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé 100 Rte de Sully, 45500 Poilly-Lez-Gien.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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