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SCI CEPAC

Active
Siren415 107 176SCI72210 LA SUZE-SUR-SARTHECréée le 12 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 107 176, SCI CEPAC est une SCI créée le 12 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Ferce le Guillou, 72210 La Suze-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES COUPRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEPAC

Dénomination
SCI CEPAC
SIREN
415 107 176
SIRET (siège)
415 107 176 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38415107176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 107 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 1998
Siège social
RTE DE FERCE LE GUILLOU, 72210, LA SUZE-SUR-SARTHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CEPAC

La propriété l'exploitation l'administration de tous immeubles bâtis ou non urbains ou ruraux

Finances de SCI CEPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEPAC

YC

YVES COUPRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1998) · 28 ans

EF

EVELYNE FRENEHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CEPAC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 72210 LA SUZE-SUR-SARTHESiègeActif

    415 107 176 00018 · ouvert le 19 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 72210 ROEZE-SUR-SARTHEActif

    415 107 176 00026 · ouvert le 11 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEPAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI CEPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CEPAC ?

Le numéro SIREN de SCI CEPAC est 415 107 176. Le SIRET de son siège social est 415 107 176 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38415107176.

Qui dirige SCI CEPAC ?

SCI CEPAC est dirigée par YVES COUPRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEPAC ?

Le siège social de SCI CEPAC est situé Rte de Ferce le Guillou, 72210 La Suze-sur-Sarthe.

SCI CEPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPAC.

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