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SCI CEPHEE

Active
Siren511 367 575SCI31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 25 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CEPHEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 367 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Rene Cassin batiment B, Appartement 37, 31320 Castanet-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC FAURE, autre.

Fiche d'identité de SCI CEPHEE

Dénomination
SCI CEPHEE
SIREN
511 367 575
SIRET (siège)
511 367 575 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13511367575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 367 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2009
Siège social
2 RUE RENE CASSIN BATIMENT B, APPARTEMENT 37, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEPHEE

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes société immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires destinés au financement des acquisitions.

Finances de SCI CEPHEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEPHEE

FF

FREDERIC FAURE

Autre

Depuis la création (25 mars 2009) · 17 ans

CM

CAMILLE MEYZONNAT

Autre

Depuis la création (25 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CEPHEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    511 367 575 00012 · ouvert le 07 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEPHEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEPHEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEPHEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CEPHEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00180

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEPHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEPHEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-07

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI CEPHEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CEPHEE ?

Le numéro SIREN de SCI CEPHEE est 511 367 575. Le SIRET de son siège social est 511 367 575 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13511367575.

Qui dirige SCI CEPHEE ?

SCI CEPHEE est dirigée par FREDERIC FAURE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEPHEE ?

Le siège social de SCI CEPHEE est situé 2 rue Rene Cassin batiment B, Appartement 37, 31320 Castanet-Tolosan.

SCI CEPHEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEPHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEPHEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPHEE.

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