SCI CEPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEPS est une SCI immatriculée le 17 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 260 067. Son siège social est situé 53 rue de la Halle, 17450 Fouras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SIMON WALKER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CEPS
INSEE- Dénomination
- SCI CEPS
- SIREN
- 810 260 067
- SIRET (siège)
- 810 260 067 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR80810260067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 260 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2015
- Siège social
- 53 RUE DE LA HALLE, 17450, FOURAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEPS
Activité immobiliere
Finances de SCI CEPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEPS
INSEEÉtablissements de SCI CEPS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17450 FOURASSiègeActif
810 260 067 00022 · ouvert le 07 mars 2015 · NAF 6820B
- 76600 LE HAVREFermé
810 260 067 00014 · ouvert le 07 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEPS
INPIComptes annuels de SCI CEPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEPS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/05011
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/13425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/18081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/57632
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 19-19.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-22.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 juin 2011 · N° 09/24411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-12.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-12.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1994 · N° 91-13.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEPS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2018-02-09 · Début d'activité : 2015-03-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-17 · Début d'activité : 2015-03-07
- création
Date d'effet : 17 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI CEPS
Quel est le numéro SIREN de SCI CEPS ?
Le numéro SIREN de SCI CEPS est 810 260 067. Le SIRET de son siège social est 810 260 067 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80810260067.
Qui dirige SCI CEPS ?
SCI CEPS est dirigée par SIMON WALKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEPS ?
Le siège social de SCI CEPS est situé 53 rue de la Halle, 17450 Fouras.
SCI CEPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPS.
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