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SCI CERBERE

Active
Siren431 514 322SCI31790 SAINT-SAUVEURCréée le 22 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 514 322, SCI CERBERE est une SCI créée le 22 mai 2000. Son siège social est situé 7 Che de la Riviere, 31790 Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD CLAVERIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CERBERE

Dénomination
SCI CERBERE
SIREN
431 514 322
SIRET (siège)
431 514 322 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87431514322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 514 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2000
Siège social
7 CHE DE LA RIVIERE, 31790, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CERBERE

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CERBERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CERBERE

BC

BERNARD CLAVERIE

Autre

BC

BERNARD CLAVERIE

Gérant

CS

CHRISTIANE SALVAN

Autre

Établissements de SCI CERBERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31790 SAINT-SAUVEURSiègeActif

    431 514 322 00012 · ouvert le 30 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CERBERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CERBERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERBERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CERBERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERBERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERBERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CERBERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CERBERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CLAVERIE Nicolas nom d'usage : CLAVERIE Nicolas n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI CERBERE

Quel est le numéro SIREN de SCI CERBERE ?

Le numéro SIREN de SCI CERBERE est 431 514 322. Le SIRET de son siège social est 431 514 322 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87431514322.

Qui dirige SCI CERBERE ?

SCI CERBERE est dirigée par BERNARD CLAVERIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CERBERE ?

Le siège social de SCI CERBERE est situé 7 Che de la Riviere, 31790 Saint-Sauveur.

SCI CERBERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CERBERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CERBERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERBERE.

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