SCI CERISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CERISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2008, identifiée par le SIREN 507 513 950. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Mairie, 77390 Ozouer-le-Voulgis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOACKIM DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CERISE
INSEE- Dénomination
- SCI CERISE
- SIREN
- 507 513 950
- SIRET (siège)
- 507 513 950 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83507513950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 513 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2008
- Siège social
- PL DE LA MAIRIE, 77390, OZOUER-LE-VOULGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERISE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CERISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERISE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CERISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77390 OZOUER-LE-VOULGISSiègeActif
507 513 950 00018 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CERISE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CERISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03596
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/05144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025044315
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-11.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025008649
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/01495
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Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02341
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 février 2025 · N° 23-13.320
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02299
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Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01278
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 17/04781
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CERISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOS SANTOS Joackim, André, Candido
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-04 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 04 août 2008
Questions fréquentes sur SCI CERISE
Quel est le numéro SIREN de SCI CERISE ?
Le numéro SIREN de SCI CERISE est 507 513 950. Le SIRET de son siège social est 507 513 950 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83507513950.
Qui dirige SCI CERISE ?
SCI CERISE est dirigée par JOACKIM DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CERISE ?
Le siège social de SCI CERISE est situé Pl de la Mairie, 77390 Ozouer-le-Voulgis.
SCI CERISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERISE.
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