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SCI DE JAMARD

Active
Siren789 014 164SCI77390 OZOUER-LE-VOULGISCréée le 26 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE JAMARD est une SCI immatriculée le 26 octobre 2012 sous le numéro SIREN 789 014 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Jamard, 77390 Ozouer-le-Voulgis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE GIRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE JAMARD

Dénomination
SCI DE JAMARD
SIREN
789 014 164
SIRET (siège)
789 014 164 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04789014164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 014 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2012
Siège social
10 RUE DE JAMARD, 77390, OZOUER-LE-VOULGIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE JAMARD

Acquisition, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de SCI DE JAMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE JAMARD

JG

JEAN-MARIE GIRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2025

PG

PIERRE GIRAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE JAMARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77390 OZOUER-LE-VOULGISSiègeActif

    789 014 164 00022 · ouvert le 03 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 77720 MORMANTFermé

    789 014 164 00014 · ouvert le 03 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE JAMARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE JAMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE JAMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE JAMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JAMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE JAMARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE JAMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE JAMARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRAULT Jean-Marie Ladislas Claude ; Associé indéfiniment responsable : GIRAULT Pierre, Nicolas, Arthur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-03

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI DE JAMARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE JAMARD ?

Le numéro SIREN de SCI DE JAMARD est 789 014 164. Le SIRET de son siège social est 789 014 164 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04789014164.

Qui dirige SCI DE JAMARD ?

SCI DE JAMARD est dirigée par JEAN-MARIE GIRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE JAMARD ?

Le siège social de SCI DE JAMARD est situé 10 rue de Jamard, 77390 Ozouer-le-Voulgis.

SCI DE JAMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE JAMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE JAMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JAMARD.

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