SCI CERTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 375 882, SCI CERTES est une SCI créée le 4 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE Caulaincourt, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Patricia CERTES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CERTES
INSEE- Dénomination
- SCI CERTES
- SIREN
- 942 375 882
- SIRET (siège)
- 942 375 882 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93942375882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 375 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2025
- Siège social
- 40 RUE Caulaincourt, 75018, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERTES
L'acquisition, en État futur d'achèvement ou achevés, l'apport, l'échange, la propriété, la mise en valeur, la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration et installations nouvelles conformément à leur destination, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la vente de ces mêmes bien pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société, à être soumise à l'impôt sur les sociétés, puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteint au caractère civil de la société, la mise à disposition gratuite de l'un quelconque des actifs de la société au profit d'un ou plusieurs associés, le tout au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présente objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI CERTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERTES
INSEEÉtablissements de SCI CERTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 ParisSiègeActif
942 375 882 00019 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CERTES
INPIComptes annuels de SCI CERTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERTES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20-22.177
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-21.354
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-22.329
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.065
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-13.146
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 18-25.089
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Décision du 12 février 2020 · N° 19-11.580
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19-12.906
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-26.195
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Décision du 04 décembre 2019 · N° 17-28.825
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-22.222
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-11.748
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Décision du 26 juin 2019 · N° 17-22.369
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Décision du 04 avril 2019 · N° 18-13.623
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Aucune mention de SCI CERTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-04 · Début d'activité : 2025-03-17
- création
Date d'effet : 04 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI CERTES
Quel est le numéro SIREN de SCI CERTES ?
Le numéro SIREN de SCI CERTES est 942 375 882. Le SIRET de son siège social est 942 375 882 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93942375882.
Qui dirige SCI CERTES ?
SCI CERTES est dirigée par Patricia CERTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CERTES ?
Le siège social de SCI CERTES est situé 40 RUE Caulaincourt, 75018 Paris.
SCI CERTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERTES.
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