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SCI CERUTTI

Active
Siren423 728 260SCI68100 MULHOUSECréée le 30 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CERUTTI est une SCI immatriculée le 30 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 728 260. Elle est domiciliée 4 av du Marechal de Lattre de Tassigny, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNE SCHEER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CERUTTI

Dénomination
SCI CERUTTI
SIREN
423 728 260
SIRET (siège)
423 728 260 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83423728260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 728 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juillet 1999
Siège social
4 AV DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CERUTTI

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI CERUTTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CERUTTI

AS

ANNE SCHEER

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CERUTTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    423 728 260 00013 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CERUTTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CERUTTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERUTTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CERUTTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERUTTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERUTTI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CERUTTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CERUTTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI CERUTTI

Quel est le numéro SIREN de SCI CERUTTI ?

Le numéro SIREN de SCI CERUTTI est 423 728 260. Le SIRET de son siège social est 423 728 260 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83423728260.

Qui dirige SCI CERUTTI ?

SCI CERUTTI est dirigée par ANNE SCHEER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CERUTTI ?

Le siège social de SCI CERUTTI est situé 4 av du Marechal de Lattre de Tassigny, 68100 Mulhouse.

SCI CERUTTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CERUTTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CERUTTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERUTTI.

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