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SCI CERVA

Active
Siren498 036 631SCI95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESCréée le 16 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CERVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 036 631. Elle est domiciliée 112 bd de Pontoise, 95370 Montigny-les-Cormeilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE KARPOUTIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CERVA

Dénomination
SCI CERVA
SIREN
498 036 631
SIRET (siège)
498 036 631 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87498036631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 036 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2007
Siège social
112 BD DE PONTOISE, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CERVA

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location ainsi que l'attribution en jouissance gratuite des biens et droits immobiliers appartenant à la société, aux associés ou à l'un d'entre eux.

Finances de SCI CERVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CERVA

SK

SERGE KARPOUTIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2013

VK

VAHE KARPOUTIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CERVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeActif

    498 036 631 00014 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CERVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CERVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CERVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CERVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CERVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : KARPOUTIAN Serge modification le 22 Novembre 2013 Gérant Associé : KARPOUTIAN Vahe en fonction le 25 Mai 2007

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI CERVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CERVA ?

Le numéro SIREN de SCI CERVA est 498 036 631. Le SIRET de son siège social est 498 036 631 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87498036631.

Qui dirige SCI CERVA ?

SCI CERVA est dirigée par SERGE KARPOUTIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CERVA ?

Le siège social de SCI CERVA est situé 112 bd de Pontoise, 95370 Montigny-les-Cormeilles.

SCI CERVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CERVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CERVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERVA.

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