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SCI CERVANTES

Active
Siren429 362 825SCI31000 TOULOUSECréée le 09 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CERVANTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2000, identifiée par le SIREN 429 362 825. Elle est domiciliée 8 Port Saint Sauveur, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES LAVERGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CERVANTES

Dénomination
SCI CERVANTES
SIREN
429 362 825
SIRET (siège)
429 362 825 00029
N° TVA intracommunautaire
FR73429362825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 362 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2000
Siège social
8 PORT SAINT SAUVEUR, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CERVANTES

ACHATS VENTE LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS GESTION

Finances de SCI CERVANTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CERVANTES

CF

CHANTAL FAURIE

Autre

Depuis la création (09 février 2000) · 26 ans

JL

JACQUES LAVERGNE

Gérant

Depuis la création (09 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CERVANTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    429 362 825 00029 · ouvert le 08 février 2000 · NAF 6820B

  • 31240 SAINT-JEANFermé

    429 362 825 00011 · ouvert le 08 février 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CERVANTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 09 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CERVANTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERVANTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CERVANTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERVANTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERVANTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CERVANTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CERVANTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2000

Questions fréquentes sur SCI CERVANTES

Quel est le numéro SIREN de SCI CERVANTES ?

Le numéro SIREN de SCI CERVANTES est 429 362 825. Le SIRET de son siège social est 429 362 825 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73429362825.

Qui dirige SCI CERVANTES ?

SCI CERVANTES est dirigée par JACQUES LAVERGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CERVANTES ?

Le siège social de SCI CERVANTES est situé 8 Port Saint Sauveur, 31000 Toulouse.

SCI CERVANTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CERVANTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CERVANTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERVANTES.

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