SCI CERVANTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 367 452, SCI CERVANTES est une SCI créée le 14 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 IMP du Violet, 38118 Hières-sur-Amby. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT CERVANTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CERVANTES
INSEE- Dénomination
- SCI CERVANTES
- SIREN
- 840 367 452
- SIRET (siège)
- 840 367 452 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR06840367452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 367 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2018
- Siège social
- 12 IMP du Violet, 38118, Hières-sur-Amby
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERVANTES
Acquisition, construction, propriété, gestion et administration, exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et notamment acquisition d'un tènement immobilier sis à VILLEMOIRIEU (38460) Lieudit buisson Rond et construction de deux bâtiments, l'un à usage industriel, l'autre à usage de bureaux afin de les exploiter par bail
Finances de SCI CERVANTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERVANTES
INSEELAURENT CERVANTES SERVICES
Autre
Depuis la création (14 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CERVANTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38118 Hières-sur-AmbySiègeActif
840 367 452 00025 · ouvert le 22 mai 2018 · NAF 6820B
- 38460 MORASFermé
840 367 452 00017 · ouvert le 22 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CERVANTES
INPIComptes annuels de SCI CERVANTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERVANTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERVANTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERVANTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERVANTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 02 février 2026 · N° 23/11980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/10804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/10065
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 août 2025 · N° 24/03855
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/05941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/01464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CERVANTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERVANTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI CERVANTES
Quel est le numéro SIREN de SCI CERVANTES ?
Le numéro SIREN de SCI CERVANTES est 840 367 452. Le SIRET de son siège social est 840 367 452 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06840367452.
Qui dirige SCI CERVANTES ?
SCI CERVANTES est dirigée par LAURENT CERVANTES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CERVANTES ?
Le siège social de SCI CERVANTES est situé 12 IMP du Violet, 38118 Hières-sur-Amby.
SCI CERVANTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERVANTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERVANTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERVANTES.
Entreprises similaires
Même activité à Hières-sur-Amby
- SCI LES GRANGERES38118 Hieres-sur-Amby
- SCI LE MOLARD38118 Hieres-sur-Amby
- SOC CIVILE AFJM38118 Hieres-sur-Amby
- SCI LE COLOMBIER38118 Hieres-sur-Amby
- SCI DU TILLEUL38118 Hieres-sur-Amby
- SCI DES ECRUYERS38118 Hieres-sur-Amby
- SCI FERRIERE PLANCHE38118 Hieres-sur-Amby
- SCI KARUDERA38118 Hieres-sur-Amby
- SCI HIEROISE38118 Hieres-sur-Amby
- S.C.I. H2M38118 Hières-sur-Amby
