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SCI CERVOS

Active
Siren413 691 932Société civile89250 SEIGNELAYCréée le 12 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CERVOS est une société civile immatriculée le 12 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 691 932. Elle est domiciliée 9 All des Coutauges, 89250 Seignelay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. EVELYNE CERTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CERVOS

Dénomination
SCI CERVOS
SIREN
413 691 932
SIRET (siège)
413 691 932 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93413691932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 691 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 1997
Siège social
9 ALL DES COUTAUGES, 89250, SEIGNELAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CERVOS

L acquisition D un appartement dans le bâtiment 8 au 1er étage lots N 362 et 376 sis 10 rue du Vermois 78310 Maurepas

Finances de SCI CERVOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CERVOS

EC

EVELYNE CERTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 1997) · 29 ans

DD

DANIEL DEVOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CERVOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89250 SEIGNELAYSiègeActif

    413 691 932 00029 · ouvert le 29 août 1997 · NAF 6820A

  • 78310 COIGNIERESFermé

    413 691 932 00011 · ouvert le 29 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CERVOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CERVOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERVOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CERVOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERVOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CERVOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CERVOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CERVOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculée le 1997-09-12 · Début d'activité : 1997-08-29

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI CERVOS

Quel est le numéro SIREN de SCI CERVOS ?

Le numéro SIREN de SCI CERVOS est 413 691 932. Le SIRET de son siège social est 413 691 932 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93413691932.

Qui dirige SCI CERVOS ?

SCI CERVOS est dirigée par EVELYNE CERTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CERVOS ?

Le siège social de SCI CERVOS est situé 9 All des Coutauges, 89250 Seignelay.

SCI CERVOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CERVOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CERVOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERVOS.

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