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SCI LUNA

Active
Siren381 217 264SCI89250 SEIGNELAYCréée le 20 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 217 264, SCI LUNA est une SCI créée le 20 mars 1991. Son siège social est situé 3 rue du Crot Chabanne, 89250 Seignelay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LUDOVIC MOCQUERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LUNA

Dénomination
SCI LUNA
SIREN
381 217 264
SIRET (siège)
381 217 264 00021
N° TVA intracommunautaire
FR76381217264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 217 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mars 1991
Siège social
3 RUE DU CROT CHABANNE, 89250, SEIGNELAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LUNA

propriété administration exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis.

Finances de SCI LUNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LUNA

AI

AGNES IOAN

Autre

Depuis la création (20 mars 1991) · 35 ans

LM

LUDOVIC MOCQUERY

Gérant

Depuis la création (20 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LUNA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89250 SEIGNELAYSiègeActif

    381 217 264 00021 · ouvert le 20 mars 1991 · NAF 6820A

  • 89290 VENOYFermé

    381 217 264 00013 · ouvert le 07 mars 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LUNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LUNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LUNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LUNA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI LUNA

Quel est le numéro SIREN de SCI LUNA ?

Le numéro SIREN de SCI LUNA est 381 217 264. Le SIRET de son siège social est 381 217 264 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76381217264.

Qui dirige SCI LUNA ?

SCI LUNA est dirigée par LUDOVIC MOCQUERY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LUNA ?

Le siège social de SCI LUNA est situé 3 rue du Crot Chabanne, 89250 Seignelay.

SCI LUNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LUNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUNA.

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