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SCI CESAM

Active
Siren431 739 846SCI64320 OusseCréée le 14 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 739 846, SCI CESAM est une SCI créée le 14 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 LOT Madeleine, 64320 Ousse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILE LOPEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CESAM

Dénomination
SCI CESAM
SIREN
431 739 846
SIRET (siège)
431 739 846 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84431739846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 739 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2000
Siège social
3 LOT Madeleine, 64320, Ousse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CESAM

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET LA GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS OPERATIONS FINANCIERES , MOBILIERES OU IMMOBILIERES

Finances de SCI CESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESAM

SL

STEPHANE LOPEZ

Autre

CL

CECILE LOPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MELCHIOR LOPEZ MARTINEZ

Autre

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CESAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64320 OusseSiègeActif

    431 739 846 00027 · ouvert le 16 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 64320 IDRONFermé

    431 739 846 00019 · ouvert le 17 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CESAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOPEZ MARTINEZ Melchior

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI CESAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CESAM ?

Le numéro SIREN de SCI CESAM est 431 739 846. Le SIRET de son siège social est 431 739 846 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84431739846.

Qui dirige SCI CESAM ?

SCI CESAM est dirigée par CECILE LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CESAM ?

Le siège social de SCI CESAM est situé 3 LOT Madeleine, 64320 Ousse.

SCI CESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAM.

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