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SCI CESAM

Active
Siren442 523 361SCI45200 MONTARGISCréée le 01 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CESAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 523 361. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Pougin de la Maisonneuve, 45200 Montargis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LIES MEBROUKINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CESAM

Dénomination
SCI CESAM
SIREN
442 523 361
SIRET (siège)
442 523 361 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62442523361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 523 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
1 RUE POUGIN DE LA MAISONNEUVE, 45200, MONTARGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CESAM

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNT, VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.

Finances de SCI CESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESAM

LM

LIES MEBROUKINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2002) · 24 ans

SM

SAMY MEBROUKINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2002) · 24 ans

CM

CELIA MEBROUKINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2002) · 24 ans

HO

HASSIBA OUBRAHAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CESAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45200 MONTARGISSiègeActif

    442 523 361 00016 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CESAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI CESAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CESAM ?

Le numéro SIREN de SCI CESAM est 442 523 361. Le SIRET de son siège social est 442 523 361 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62442523361.

Qui dirige SCI CESAM ?

SCI CESAM est dirigée par LIES MEBROUKINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CESAM ?

Le siège social de SCI CESAM est situé 1 rue Pougin de la Maisonneuve, 45200 Montargis.

SCI CESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAM.

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