SCI CESAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 453 176, SCI CESAM est une SCI créée le 9 juin 2008. Elle est domiciliée 3 rue de l'Abattoir, 58490 Saint-Parize-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par CHRISTINE VILLALON, gérant.
Fiche d'identité de SCI CESAM
INSEE- Dénomination
- SCI CESAM
- SIREN
- 504 453 176
- SIRET (siège)
- 504 453 176 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72504453176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 453 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 juin 2008
- Siège social
- 3 RUE DE L'ABATTOIR, 58490, SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CESAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CESAM
INSEEÉtablissements de SCI CESAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58490 SAINT-PARIZE-LE-CHATELSiègeActif
504 453 176 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CESAM
INPIComptes annuels de SCI CESAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CESAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/80142
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026033399
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/12900
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2022F00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/55995
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03167
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/03094
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00102
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14664
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 20/08858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 mai 2024 · N° 20/07296
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/02302
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-15.901
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Décision du 11 mai 2023 · N° 20/02913
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05193
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/14363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2014 · N° 12/23154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 99-15.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-41.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CESAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-06-09
- création
Date d'effet : 09 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI CESAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CESAM ?
Le numéro SIREN de SCI CESAM est 504 453 176. Le SIRET de son siège social est 504 453 176 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72504453176.
Qui dirige SCI CESAM ?
SCI CESAM est dirigée par CHRISTINE VILLALON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CESAM ?
Le siège social de SCI CESAM est situé 3 rue de l'Abattoir, 58490 Saint-Parize-le-Chatel.
SCI CESAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CESAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAM.
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