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SCI CESAR

Active
Siren353 496 151SCI49070 BEAUCOUZECréée le 09 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
197 k€
Effectif
Non publié

SCI CESAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1990, identifiée par le SIREN 353 496 151. Son siège social est situé 3 av Fontaine Beaucouze, 49070 Beaucouze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL COMBAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CESAR

Dénomination
SCI CESAR
SIREN
353 496 151
SIRET (siège)
353 496 151 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75353496151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 496 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
196 659,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1990
Siège social
3 AV FONTAINE BEAUCOUZE, 49070, BEAUCOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CESAR

ACQUISITION, GESTION ET LOCATION D'UN IMMEUBLE SITUE A BEAUCOUZE (49) AVENUE DE LA FONTAINE DENOMME HALL N 3

Finances de SCI CESAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESAR

MC

MICHEL COMBAT

Gérant

Depuis la création (09 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CESAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49070 BEAUCOUZESiègeActif

    353 496 151 00013 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CESAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESAR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1990

Questions fréquentes sur SCI CESAR

Quel est le numéro SIREN de SCI CESAR ?

Le numéro SIREN de SCI CESAR est 353 496 151. Le SIRET de son siège social est 353 496 151 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75353496151.

Qui dirige SCI CESAR ?

SCI CESAR est dirigée par MICHEL COMBAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CESAR ?

Le siège social de SCI CESAR est situé 3 av Fontaine Beaucouze, 49070 Beaucouze.

SCI CESAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAR.

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