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SCI CESAR

Active
Siren497 522 854SCI17340 YVESCréée le 16 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CESAR est une SCI immatriculée le 16 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 522 854. Elle est domiciliée 23 B rue du Tilleul, 17340 Yves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE MENUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CESAR

Dénomination
SCI CESAR
SIREN
497 522 854
SIRET (siège)
497 522 854 00023
N° TVA intracommunautaire
FR86497522854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 522 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2007
Siège social
23 B RUE DU TILLEUL, 17340, YVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CESAR

La propriété, l'administration, incluant l'achat et à titre exceptionnel la vente, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, que la société se propose d’acquérir ou d'édifier et d'une manière générale de tous immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...

Finances de SCI CESAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESAR

CM

CHRISTINE MENUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2007) · 19 ans

FT

FREDERIC TRANCHANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CESAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17340 YVESSiègeActif

    497 522 854 00023 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 6820B

  • 17500 LEOVILLEFermé

    497 522 854 00015 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CESAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESAR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2023-06-02 · Début d'activité : 2007-03-23

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI CESAR

Quel est le numéro SIREN de SCI CESAR ?

Le numéro SIREN de SCI CESAR est 497 522 854. Le SIRET de son siège social est 497 522 854 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86497522854.

Qui dirige SCI CESAR ?

SCI CESAR est dirigée par CHRISTINE MENUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CESAR ?

Le siège social de SCI CESAR est situé 23 B rue du Tilleul, 17340 Yves.

SCI CESAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAR.

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