SCI CESAR FRANCK
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 783 294, SCI CESAR FRANCK est une SCI créée le 27 juillet 1990. Elle est domiciliée 3 rue Sedillez, 77140 Nemours. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE BOURGUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CESAR FRANCK
INSEE- Dénomination
- SCI CESAR FRANCK
- SIREN
- 378 783 294
- SIRET (siège)
- 378 783 294 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR35378783294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 783 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 1990
- Siège social
- 3 RUE SEDILLEZ, 77140, NEMOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CESAR FRANCK
la propriété la gestion et plus généralement L'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment L'acquisition d'un immeuble sis A Nemours au 15 rue Léon Daunay ;et généralement la propriété l'administration et L'exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
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Finances de SCI CESAR FRANCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CESAR FRANCK
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CESAR FRANCK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77140 NEMOURSSiègeActif
378 783 294 00028 · ouvert le 12 mai 1990 · NAF 6820B
- 77140 NEMOURSFermé
378 783 294 00010 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CESAR FRANCK
INPIConformité de SCI CESAR FRANCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAR FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESAR FRANCK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CESAR FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CESAR FRANCK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGUIGNON Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANACH Alain
- création
Date d'effet : 27 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI CESAR FRANCK
Quel est le numéro SIREN de SCI CESAR FRANCK ?
Le numéro SIREN de SCI CESAR FRANCK est 378 783 294. Le SIRET de son siège social est 378 783 294 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35378783294.
Qui dirige SCI CESAR FRANCK ?
SCI CESAR FRANCK est dirigée par PHILIPPE BOURGUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CESAR FRANCK ?
Le siège social de SCI CESAR FRANCK est situé 3 rue Sedillez, 77140 Nemours.
SCI CESAR FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CESAR FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CESAR FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAR FRANCK.
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