SCI CESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CESE est une SCI immatriculée le 18 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 994 250. Son siège social est situé 8 rue Paul Loubet, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIE BOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CESE
INSEE- Dénomination
- SCI CESE
- SIREN
- 878 994 250
- SIRET (siège)
- 878 994 250 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29878994250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 994 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2019
- Siège social
- 8 RUE PAUL LOUBET, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CESE
Achat et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI CESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CESE
INSEEALCYON FINANCE PATRIMOINE
Autre
Depuis la création (18 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI CESE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
878 994 250 00016 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CESE
INPIComptes annuels de SCI CESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/10806
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/04083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CESE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 18 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI CESE
Quel est le numéro SIREN de SCI CESE ?
Le numéro SIREN de SCI CESE est 878 994 250. Le SIRET de son siège social est 878 994 250 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29878994250.
Qui dirige SCI CESE ?
SCI CESE est dirigée par JULIE BOY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CESE ?
Le siège social de SCI CESE est situé 8 rue Paul Loubet, 26200 Montelimar.
SCI CESE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESE.
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