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SCI CETA

Active
Siren394 848 741SCI77340 PONTAULT COMBAULTCréée le 03 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
420 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 848 741, SCI CETA est une SCI créée le 3 mai 1994. Elle est domiciliée Pre des Aulnes Lot N°13 Zac, 77340 Pontault Combault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE GERBAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI CETA

Dénomination
SCI CETA
SIREN
394 848 741
SIRET (siège)
394 848 741 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83394848741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 848 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
420 454,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1994
Siège social
PRE DES AULNES LOT N°13 ZAC, 77340, PONTAULT COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CETA

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, FRACTIONS D'IMMEUBLES, PARTS OU ACTIONS DONNANT VOCATION A LA JOUISSANCE OU A LA PROPRIETE DES BIENS IMMOBILIERS. ET PLUS PARTICULIEREMENT, LA GESTION LOCATIVE D'UN LOT IMMOBILIER SIS A PONTAULT COMBAULT (SEINE ET MARNE) AU LIEUDIT "ZAC DU PRE DES AULNES" FORMANT LE LOT NUMERO 13.

Finances de SCI CETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CETA

CG

CLAUDE GERBAUX

Gérant

Depuis la création (03 mai 1994) · 32 ans

G

GERBAUX ALAIN JOEL JEAN

Gérant

Depuis la création (03 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CETA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT COMBAULTSiègeActif

    394 848 741 00010 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CETA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CETA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CETA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI CETA

Quel est le numéro SIREN de SCI CETA ?

Le numéro SIREN de SCI CETA est 394 848 741. Le SIRET de son siège social est 394 848 741 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83394848741.

Qui dirige SCI CETA ?

SCI CETA est dirigée par CLAUDE GERBAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CETA ?

Le siège social de SCI CETA est situé Pre des Aulnes Lot N°13 Zac, 77340 Pontault Combault.

SCI CETA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CETA.

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