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SCI CETOMA

Active
Siren822 971 677SCI30230 BOUILLARGUESCréée le 07 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 971 677, SCI CETOMA est une SCI créée le 7 octobre 2016. Son siège social est situé 2 Imp Casernette, 30230 Bouillargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL PENA dit PIEDRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CETOMA

Dénomination
SCI CETOMA
SIREN
822 971 677
SIRET (siège)
822 971 677 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39822971677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 971 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2016
Siège social
2 IMP CASERNETTE, 30230, BOUILLARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CETOMA

Acquisition, administration et location d'immeubles et terrains

Finances de SCI CETOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CETOMA

NP

NICOLAS PENA dit PIEDRA

Autre

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

PP

PASCAL PENA dit PIEDRA

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CETOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30230 BOUILLARGUESSiègeActif

    822 971 677 00015 · ouvert le 30 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CETOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CETOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CETOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CETOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CETOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CETOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CETOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CETOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-30

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI CETOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CETOMA ?

Le numéro SIREN de SCI CETOMA est 822 971 677. Le SIRET de son siège social est 822 971 677 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39822971677.

Qui dirige SCI CETOMA ?

SCI CETOMA est dirigée par PASCAL PENA dit PIEDRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CETOMA ?

Le siège social de SCI CETOMA est situé 2 Imp Casernette, 30230 Bouillargues.

SCI CETOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CETOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CETOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CETOMA.

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