SCI CETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 971 764, SCI CETON est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 26 rue Jean Moulin, 61260 Ceton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CETON
INSEE- Dénomination
- SCI CETON
- SIREN
- 321 971 764
- SIRET (siège)
- 321 971 764 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR71321971764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 971 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 26 RUE JEAN MOULIN, 61260, CETON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CETON
L'acquisition de tous immeubles et tous terrains en vue de la construction d'immeubles pour son compte et plus particulièrement l'acquisition d'un immeuble sis à Ceton, rue de l'Ecu. Faire procéder à la construction de tous immeubles pour son compte, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de biens sus désignés.
Finances de SCI CETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CETON
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CETON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61260 CETONSiègeActif
321 971 764 00022 · ouvert le 10 mars 1981 · NAF 6820B
- 91160 LONGJUMEAUFermé
321 971 764 00014 · ouvert le 10 mars 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CETON
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CETON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 février 2025 · N° 2025000987
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-20.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-21.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CETON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI CETON
Quel est le numéro SIREN de SCI CETON ?
Le numéro SIREN de SCI CETON est 321 971 764. Le SIRET de son siège social est 321 971 764 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71321971764.
Qui dirige SCI CETON ?
SCI CETON est dirigée par NICOLE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CETON ?
Le siège social de SCI CETON est situé 26 rue Jean Moulin, 61260 Ceton.
SCI CETON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CETON.
Entreprises similaires
Même activité à Ceton