SCI CEVAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEVAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 533 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE des Narcisses, 88200 Saint-Nabord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN MEURANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CEVAMA
INSEE- Dénomination
- SCI CEVAMA
- SIREN
- 451 533 269
- SIRET (siège)
- 451 533 269 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR57451533269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 533 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2004
- Siège social
- 17 RUE des Narcisses, 88200, Saint-Nabord
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEVAMA
Elle a pour objet : - l'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial, d'habitation et professionnel. - l'administration et gestion de tous biens immeubles. - la construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers; - la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société; - la conclusion de tous baux à construction, de tous contrats de crédit bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat; - la signature de tous actes en vue de l'acquisition des terrains et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains; - éventuellement, la revente des ensembles immobiliers acquis ou édifiés par elle; - la conclusion d'emprunts et la constitution de toutes garanties réelles et nantissements pouvant faciliter l'acqulsition, l'édification et l'exploitation des immeubles commerciaux ou la souscription des parts de sociétés civiles immobilières; - toutes opérations financières de placement et gestion de ses revenus locatifs, trésorerie, capitaux, prix de vente; - et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de l'activité sociale.
Finances de SCI CEVAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEVAMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2026
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CEVAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88200 Saint-NabordSiègeActif
451 533 269 00051 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 6820B
- 88200 REMIREMONTFermé
451 533 269 00010 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEVAMA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CEVAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEVAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEVAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEVAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CEVAMA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEVAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEVAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : MEURANT Alain Claude ; Gérant, Associé : MEURANT Marie-Claire
- création
Date d'effet : 20 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI CEVAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CEVAMA ?
Le numéro SIREN de SCI CEVAMA est 451 533 269. Le SIRET de son siège social est 451 533 269 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57451533269.
Qui dirige SCI CEVAMA ?
SCI CEVAMA est dirigée par ALAIN MEURANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEVAMA ?
Le siège social de SCI CEVAMA est situé 17 RUE des Narcisses, 88200 Saint-Nabord.
SCI CEVAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEVAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEVAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEVAMA.
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