SCI CEVENOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEVENOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1983, identifiée par le SIREN 328 558 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Pl de la Glaciere, 30730 Gajan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES RECOLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CEVENOLE
INSEE- Dénomination
- SCI CEVENOLE
- SIREN
- 328 558 523
- SIRET (siège)
- 328 558 523 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR90328558523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 558 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 260,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 1983
- Siège social
- 40 PL DE LA GLACIERE, 30730, GAJAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEVENOLE
LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS LE VIGAN PLACE DU MARCHE DONT LA STE SE PROPOSE D'ACQUERIR UNE PARTIE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET.
Finances de SCI CEVENOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEVENOLE
INSEEÉtablissements de SCI CEVENOLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30730 GAJANSiègeActif
328 558 523 00036 · ouvert le 07 décembre 1983 · NAF 6820B
- 30120 LE VIGANFermé
328 558 523 00010 · ouvert le 28 novembre 1983 · NAF 702C
- 30900 NIMESFermé
328 558 523 00028 · ouvert le 23 décembre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CEVENOLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CEVENOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEVENOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEVENOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEVENOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEVENOLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 20/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/10549
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 16/10218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/13133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/04990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mars 2024 · N° 16/18387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-17.999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 février 2016 · N° 14/13784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 02 avril 2014 · N° 14/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 mars 2013 · N° 10/12325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-30.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEVENOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEVENOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1983
Questions fréquentes sur SCI CEVENOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CEVENOLE ?
Le numéro SIREN de SCI CEVENOLE est 328 558 523. Le SIRET de son siège social est 328 558 523 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90328558523.
Qui dirige SCI CEVENOLE ?
SCI CEVENOLE est dirigée par JACQUES RECOLIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEVENOLE ?
Le siège social de SCI CEVENOLE est situé 40 Pl de la Glaciere, 30730 Gajan.
SCI CEVENOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEVENOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEVENOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEVENOLE.
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