CheckersProcédures

SCI CEZAC

Active
Siren439 926 239Société civile33620 CEZACCréée le 27 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CEZAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 926 239. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Ruffec, 33620 Cezac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN LEPELLETIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CEZAC

Dénomination
SCI CEZAC
SIREN
439 926 239
SIRET (siège)
439 926 239 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27439926239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 926 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2001
Siège social
LD RUFFEC, 33620, CEZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEZAC

ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRA- TION, LOCATION.

Finances de SCI CEZAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEZAC

JL

JEAN LEPELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI CEZAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33620 CEZACSiègeActif

    439 926 239 00013 · ouvert le 07 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEZAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEZAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEZAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEZAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEZAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI CEZAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CEZAC ?

Le numéro SIREN de SCI CEZAC est 439 926 239. Le SIRET de son siège social est 439 926 239 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27439926239.

Qui dirige SCI CEZAC ?

SCI CEZAC est dirigée par JEAN LEPELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CEZAC ?

Le siège social de SCI CEZAC est situé Ld Ruffec, 33620 Cezac.

SCI CEZAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEZAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEZAC.

Entreprises similaires

Même activité à Cezac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cezac

Entreprises du même secteur à Cezac

Entreprises à Cezac

Toutes les entreprises à Cezac