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SCI CEZAM

Active
Siren490 627 304SCI54300 LUNEVILLECréée le 16 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 627 304, SCI CEZAM est une SCI créée le 16 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Rempart, 54300 Luneville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HELENE PIERROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CEZAM

Dénomination
SCI CEZAM
SIREN
490 627 304
SIRET (siège)
490 627 304 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44490627304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 627 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2006
Siège social
22 RUE DU REMPART, 54300, LUNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEZAM

L'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quel qu'endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI CEZAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEZAM

VV

VICTOR VICHARD

Associé indéfiniment responsable

MV

MAXIME VICHARD

Associé indéfiniment responsable

HP

HELENE PIERROT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JV

Joël, Jean, André VICHARD

Gérant, Associé · de avril 2015 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CEZAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54300 LUNEVILLESiègeActif

    490 627 304 00010 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEZAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEZAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEZAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEZAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEZAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEZAM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEZAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEZAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant : PIERROT Hélène Marie Huguette Simone

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé : VICHARD Joël, Jean, André

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI CEZAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CEZAM ?

Le numéro SIREN de SCI CEZAM est 490 627 304. Le SIRET de son siège social est 490 627 304 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44490627304.

Qui dirige SCI CEZAM ?

SCI CEZAM est dirigée par HELENE PIERROT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEZAM ?

Le siège social de SCI CEZAM est situé 22 rue du Rempart, 54300 Luneville.

SCI CEZAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEZAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEZAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEZAM.

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