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SCI CEZANNE

Active
Siren428 716 310SCI27400 ACQUIGNYCréée le 29 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 €
Effectif
Non publié

SCI CEZANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 716 310. Elle est domiciliée 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT MARTENAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CEZANNE

Dénomination
SCI CEZANNE
SIREN
428 716 310
SIRET (siège)
428 716 310 00027
N° TVA intracommunautaire
FR43428716310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 716 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1999
Siège social
1855 RTE D'EVREUX, 27400, ACQUIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CEZANNE

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers et valeurs mobilières

Finances de SCI CEZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEZANNE

FM

FREDERIC MARTENAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1999) · 26 ans

LM

LAURENT MARTENAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1999) · 26 ans

CM

CYRIL MARTENAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1999) · 26 ans

GM

GERARD MARTENAT

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1999) · 26 ans

P

PARFIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI CEZANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 ACQUIGNYSiègeActif

    428 716 310 00027 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 6820B

  • 27310 BOURG-ACHARDFermé

    428 716 310 00019 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CEZANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEZANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEZANNE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEZANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : MARTENAT Gérard Yves Jacques ; Associé indéfiniment responsable : PARFIN ; Associé indéfiniment responsable : MARTENAT Cyril ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MARTENAT Laurent ; Associé indéfiniment responsable : MARTENAT Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CEZANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CEZANNE ?

Le numéro SIREN de SCI CEZANNE est 428 716 310. Le SIRET de son siège social est 428 716 310 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43428716310.

Qui dirige SCI CEZANNE ?

SCI CEZANNE est dirigée par LAURENT MARTENAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEZANNE ?

Le siège social de SCI CEZANNE est situé 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny.

SCI CEZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEZANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEZANNE.

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