SCI CEZEMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 790 703, SCI CEZEMBRE est une SCI créée le 13 mars 2023. Son siège social est situé 23 RUE du Passeur, 22490 Plouër-sur-Rance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Nicolas VATELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CEZEMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI CEZEMBRE
- SIREN
- 949 790 703
- SIRET (siège)
- 949 790 703 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31949790703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 790 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2023
- Siège social
- 23 RUE du Passeur, 22490, Plouër-sur-Rance
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEZEMBRE
L'acquisition de tous immeubles, l'acquisition de tous terrains, de tous droits à construire en vue de la construction d'immeubles, l'acquisition de tous droits immobiliers, l'acquisition de tous titres de sociétés immobilières, c'est-à-dire de sociétés ayant le même objet social ; L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et biens immobiliers ; La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et/ou titres de sociétés immobilières
Finances de SCI CEZEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEZEMBRE
INSEEMATIJU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CEZEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22490 Plouër-sur-RanceSiègeActif
949 790 703 00019 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEZEMBRE
INPIComptes annuels de SCI CEZEMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEZEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEZEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEZEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEZEMBRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00450
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/12627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/07451
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/59004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEZEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEZEMBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-13 · Début d'activité : 2023-03-06
- création
Questions fréquentes sur SCI CEZEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CEZEMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI CEZEMBRE est 949 790 703. Le SIRET de son siège social est 949 790 703 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31949790703.
Qui dirige SCI CEZEMBRE ?
SCI CEZEMBRE est dirigée par Nicolas VATELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEZEMBRE ?
Le siège social de SCI CEZEMBRE est situé 23 RUE du Passeur, 22490 Plouër-sur-Rance.
SCI CEZEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEZEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEZEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEZEMBRE.
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