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SCI CF LES MUSES

Active
Siren478 643 703SCI88000 DOGNEVILLECréée le 15 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 643 703, SCI CF LES MUSES est une SCI créée le 15 juillet 2009. Son siège social est situé 47 Sous le Bois, 88000 Dogneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC CUNY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CF LES MUSES

Dénomination
SCI CF LES MUSES
SIREN
478 643 703
SIRET (siège)
478 643 703 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60478643703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 643 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
47 SOUS LE BOIS, 88000, DOGNEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CF LES MUSES

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de biens immobiliers

Finances de SCI CF LES MUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CF LES MUSES

JC

JEAN-LUC CUNY

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CF LES MUSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88000 DOGNEVILLESiègeActif

    478 643 703 00026 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 74700 SALLANCHESFermé

    478 643 703 00018 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CF LES MUSES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CF LES MUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CF LES MUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CF LES MUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CF LES MUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CF LES MUSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CF LES MUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CF LES MUSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculée le 2009-07-15 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI CF LES MUSES

Quel est le numéro SIREN de SCI CF LES MUSES ?

Le numéro SIREN de SCI CF LES MUSES est 478 643 703. Le SIRET de son siège social est 478 643 703 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60478643703.

Qui dirige SCI CF LES MUSES ?

SCI CF LES MUSES est dirigée par JEAN-LUC CUNY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CF LES MUSES ?

Le siège social de SCI CF LES MUSES est situé 47 Sous le Bois, 88000 Dogneville.

SCI CF LES MUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CF LES MUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CF LES MUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CF LES MUSES.

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